CADASTRAL_NUMERO
:
564A, 565, 566A en 567
Droit de préemption possible
:
Oui
Permis de bâtir obtenu
:
Pas applicable
Citation pour infraction urbanistique
:
Aucune mesure judiciaire de réparation ou mesure administrative imposée
Autorisation de lotissement
:
Pas applicable
Affectation
:
Zone agricole